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Les remboursements
Satisfait ou remboursé, optez pour les deux!
Grâce à la libre prestation de services au sein de l’Union européenne, vous avez le droit d’effectuer vos soins dentaires où vous le désirez, y compris hors de France. En vous faisant soigner en Hongrie, vous bénéficiez des mêmes conditions de remboursement qu’un traitement réalisé en France, sans nécessité d’autorisation préalable de votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Pour tous les soins dentaires pris en charge par la Sécurité Sociale, vous pouvez donc être remboursé à hauteur de 60% des tarifs conventionnels.
Pour consulter la grille de remboursement de la Sécurité Sociale, cliquez ici.
Si les prothèses dentaires font l’objet d’un remboursement, les implants dentaires sont considérés comme des prothèses "hors nomenclature", et ne sont en conséquence pas remboursés par la Sécurité Sociale. En revanche ils sont pris en charge par certaines mutuelles. N’hésitez-pas à vous rapprocher de votre mutuelle pour en demander confirmation avant votre départ. Les conditions de prise en charge varient d’une mutuelle à l’autre: certaines proposent un remboursement sous forme de pourcentage de vos frais dentaires quand d’autres fonctionnent avec des systèmes forfaitaires où un budget annuel vous est alloué pour l’ensemble de vos soins dentaires de l'année.
Étant donné les prix pratiqués en Hongrie jusqu’à 70% moins cher qu’en France, vos soins dentaires et couronnes après remboursement peuvent très bien vous revenir à 0€ avec une bonne couverture mutuelle!
Procédure de remboursement
Par mesure de précaution, nous vous invitons à vous rapprocher de votre CPAM avant votre départ, car il n’est pas impossible qu’elle vous dise que les soins dentaires à l'étranger ne sont pas remboursés. Ceci est évidemment faux, et il convient alors de leur préciser qu'il n'est plus question de soins programmés ou inopinés, tous deux sont pris en compte. Demandez-leur de se rapprocher du Centre national de soins à l’étranger (le CNSE) au sein de la Sécurité Sociale de Vannes, qui gère tous les dossiers de remboursement des soins dentaires reçus à l’étranger. Certaines CPAM ne sont pas familières de cette démarche.
Dans tous les cas il convient de leur indiquer le décret n°2005/386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France, ainsi que les textes adoptés par le Parlement européen concernant l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
Le décret n°2005/386 du 19 avril 2005 (Texte du 23 Avril 2009) Droits des patients en matiere de soins de santé transfrontaliers (Texte du 22 Avril 2009) Coordination des systèmes de sécurité sociale
Si vous souhaitez contacter le CNSE, composez par téléphone le 36 46 et demandez la CPAM du MORBIHAN (département 56), puis le service des soins à l’étranger.
Les demandes de remboursement auprès de la Sécurité Sociale sont traitées sous 3 semaines. Vous pourrez ensuite faire parvenir à votre mutuelle votre demande de prise en charge complémentaire. A votre retour de Hongrie, vous devrez remettre à votre CPAM les documents suivants :
- Radio panoramique dentaire AVANT les soins (donnée par la clinique ou vous-même),
- Radio panoramique dentaire APRES les soins (fournie par la clinique),
- Facture en français ou devra y figurer:
- la mention "Montant acquitté le..." (donnée par la clinique),
- le cachet du centre de soins,
- le détail des soins: actes dentaires effectués, numéro des dents traitées, montants de chacun de ces actes,
- la codification des actes selon la NGAP (donnée par la clinique).
- Formulaire S3125 de déclaration de soins à l'étranger rempli par le patient (que nous vous remettrons à la fin des soins),
- Reçus de paiement après chaque étape de soins (ticket carte de crédit ou relevé bancaire si paiement en espèces),
- Éventuellement des preuves attestant de votre séjour à l’étranger (billets d’avion, factures d’hôtel...).
Pour télécharger le formulaire S3125, cliquez ici.